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Marques déposées par monsieur MILLET Jean-Pierre
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CANNES FONCIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANNES FONCIERE
Monsieur MILLET Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
3236843
Date de dépôt :
17/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
17/07/2013
CANNES FONCIERE de MILLET Jean-Pierre

Présentation de la marque CANNES FONCIERE

Déposée le 17 juillet 2003 par monsieur MILLET Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « CANNES FONCIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est monsieur MILLET Jean-Pierre domicilié(e) 6 avenue Prado Provence,06400 CANNES - 06400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MILLET Jean-Pierre domicilié(e) 6 avenue Prado Provence,06400 CANNES - 06400 - France.

La marque CANNES FONCIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANNES FONCIERE est expirée depuis le 17 juillet 2013.


Monsieur MILLET Jean-Pierre - 6 avenue Prado Provence,06400 CANNES - 06400 - France


Monsieur MILLET Jean-Pierre - 6 avenue Prado Provence,06400 CANNES - 06400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

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